SCI LA SARTHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,4 k€
SCI LA SARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2022, identifiée par le SIREN 452 377 468. Son siège social est situé 12 rue du Chateau, 54740 Gerbecourt-et-Haplemont. SCI LA SARTHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE GOURRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARTHE
- SIREN
- 452 377 468
- SIRET (siège)
- 452 377 468 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452377468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 377 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 12 RUE DU CHATEAU, 54740, GERBECOURT-ET-HAPLEMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARTHE
Exploitation d'immeubles de la société, vente d'immeubles dans le cadre de la gestion patrimoine de la SCI
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Finances de SCI LA SARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARTHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
GOURRIER
gérante et associée indéfiniment responsable · de avril 2015 à juin 2022
GROSJEAN,
associé · de mai 2022 à avril 2015
MINELLA
gérant associé · de juillet 2013 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SARTHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54740 GERBECOURT-ET-HAPLEMONTSiègeActif
452 377 468 00031 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 54470 BOUILLONVILLEFermé
452 377 468 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
452 377 468 00023 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SARTHE
INPIConformité de SCI LA SARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00298
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00415
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 21/01876
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00398
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00543
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02807
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00585
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 novembre 2025 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SARTHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2021-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérante et associée indéfiniment responsable : GOURRIER (Michèle)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant associé : MINELLA (Josette) née GROSJEAN ; associé : GROSJEAN (Daniel)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2004-03-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LA SARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARTHE est 452 377 468. Le SIRET de son siège social est 452 377 468 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452377468.
Qui dirige SCI LA SARTHE ?
SCI LA SARTHE est dirigée par MICHELE GOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SARTHE ?
Le siège social de SCI LA SARTHE est situé 12 rue du Chateau, 54740 Gerbecourt-et-Haplemont.
SCI LA SARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARTHE.
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