SCI LA SARTHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 531 000, SCI LA SARTHOISE est une SCI créée le 13 février 1992. Son siège social est situé 4 rue Henri Barbusse, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COUASNON PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SARTHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARTHOISE
- SIREN
- 384 531 000
- SIRET (siège)
- 384 531 000 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384531000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 531 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1992
- Siège social
- 4 RUE HENRI BARBUSSE, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARTHOISE
Toute opération financière et notamment l'acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers la cession des biens acquis, l'exploitation des biens et droits la gestion de patrimoine et plus particulièrement d'immeubles de portefeuille de valeurs mobilières Etautres droits sociaux tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI LA SARTHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARTHOISE
INSEECOUASNON PIERRE
Gérant
Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans
MAQUERE EPOUSE COUASNON DENISE
Gérant
Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA SARTHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
384 531 000 00014 · ouvert le 18 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SARTHOISE
INPIComptes annuels de SCI LA SARTHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SARTHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SARTHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARTHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SARTHOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARTHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SARTHOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA SARTHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARTHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARTHOISE est 384 531 000. Le SIRET de son siège social est 384 531 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384531000.
Qui dirige SCI LA SARTHOISE ?
SCI LA SARTHOISE est dirigée par COUASNON PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SARTHOISE ?
Le siège social de SCI LA SARTHOISE est situé 4 rue Henri Barbusse, 94260 Fresnes.
SCI LA SARTHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARTHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARTHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARTHOISE.
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