SCI LA SARTHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SARTHOISE est une SCI immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 530 090 778. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FABRICE AMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SARTHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARTHOISE
- SIREN
- 530 090 778
- SIRET (siège)
- 530 090 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26530090778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 090 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARTHOISE
gestion immobilière
Finances de SCI LA SARTHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARTHOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
SARL AMY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA SARTHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
530 090 778 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA SARTHOISE
INPIComptes annuels de SCI LA SARTHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SARTHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SARTHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARTHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SARTHOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARTHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SARTHOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-04 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LA SARTHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARTHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARTHOISE est 530 090 778. Le SIRET de son siège social est 530 090 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530090778.
Qui dirige SCI LA SARTHOISE ?
SCI LA SARTHOISE est dirigée par FABRICE AMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SARTHOISE ?
Le siège social de SCI LA SARTHOISE est situé 9 rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen.
SCI LA SARTHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARTHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARTHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARTHOISE.
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