SCI LA SASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SASSON est une SCI immatriculée le 29 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 975 955. Son siège social est situé 17 bd de la Colonne, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENT GASTALDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SASSON
INSEE- Dénomination
- SCI LA SASSON
- SIREN
- 339 975 955
- SIRET (siège)
- 339 975 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37339975955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 975 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 851,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1987
- Siège social
- 17 BD DE LA COLONNE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SASSON
ACQUISITION TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,ET PLUS PRECISEMENT ACQUISITION PAR APPORT DE BIENS SIS A CHAMBERY,17 BD DE LA COLONNE AINSI QUE L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LA SASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SASSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
339 975 955 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SASSON
INPIComptes annuels de SCI LA SASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SASSON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SASSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : PIQUET Jacques Louis modification le 17 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GASTALDY Florent Charles Alexandre en fonction le 17 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PIQUET Marion Edwige en fonction le 17 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : GASTALDY Fanny Laure en fonction le 17 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PIQUET Pierre en fonction le 17 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PIQUET François Denis en fonction le 17 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 29 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LA SASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SASSON ?
Le numéro SIREN de SCI LA SASSON est 339 975 955. Le SIRET de son siège social est 339 975 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37339975955.
Qui dirige SCI LA SASSON ?
SCI LA SASSON est dirigée par FLORENT GASTALDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SASSON ?
Le siège social de SCI LA SASSON est situé 17 bd de la Colonne, 73000 Chambery.
SCI LA SASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SASSON.
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