SCI LA SASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SASSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 423 944 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 rue Therese Gaget Giry d'Activite la Guinette, 45300 Dadonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRY HURSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SASSON
INSEE- Dénomination
- SCI LA SASSON
- SIREN
- 423 944 727
- SIRET (siège)
- 423 944 727 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423944727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 944 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 300 RUE THERESE GAGET GIRY D'ACTIVITE LA GUINETTE, 45300, DADONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SASSON
Acquisition, propriété, administration, et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA SASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SASSON
INSEEHURSIN & FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans
CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE POUR L'INDUSTRIE ET BATIMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA SASSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 DADONVILLESiègeActif
423 944 727 00027 · ouvert le 01 juin 1962 · NAF 6820B
- 45300 PITHIVIERSFermé
423 944 727 00019 · ouvert le 01 juin 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SASSON
INPIComptes annuels de SCI LA SASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SASSON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA SASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SASSON ?
Le numéro SIREN de SCI LA SASSON est 423 944 727. Le SIRET de son siège social est 423 944 727 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423944727.
Qui dirige SCI LA SASSON ?
SCI LA SASSON est dirigée par HENRY HURSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SASSON ?
Le siège social de SCI LA SASSON est situé 300 rue Therese Gaget Giry d'Activite la Guinette, 45300 Dadonville.
SCI LA SASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SASSON.
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