SCI LA SAUBOLE

Objet social de SCI LA SAUBOLE

• L'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration par voie de bail, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole lui appartenant aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations. • La vente, en totalité ou par parties, et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières, toute aliénation de quelque nature que ce soit, • L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ou à bail cessible hors du cadre familial dans les conditions prévues par les articles L.418-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.