SCI LA SAUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SAUER est une SCI immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 708 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ret de Kesseldorf, 67930 Beinheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAUER
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUER
- SIREN
- 447 708 694
- SIRET (siège)
- 447 708 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74447708694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 708 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 3 RET DE KESSELDORF, 67930, BEINHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUER
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI LA SAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUER
INSEEÉtablissements de SCI LA SAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67930 BEINHEIMSiègeActif
447 708 694 00016 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUER
INPIComptes annuels de SCI LA SAUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAUER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA SAUER
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUER ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUER est 447 708 694. Le SIRET de son siège social est 447 708 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447708694.
Qui dirige SCI LA SAUER ?
SCI LA SAUER est dirigée par CHRISTOPHE MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUER ?
Le siège social de SCI LA SAUER est situé 3 Ret de Kesseldorf, 67930 Beinheim.
SCI LA SAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUER.
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