SCI LA SAULAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LA SAULAIE est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 956 166. Son siège social est situé La Saulaie, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY CHAGNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAULAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAULAIE
- SIREN
- 441 956 166
- SIRET (siège)
- 441 956 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51441956166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 956 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- LA SAULAIE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAULAIE
L'acquisition, la location, l'administration l'exploitation et éventuellement la vente de tous immeubles
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Finances de SCI LA SAULAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAULAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAULAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
441 956 166 00017 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAULAIE
INPIConformité de SCI LA SAULAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAULAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAULAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAULAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAULAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA SAULAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAULAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAULAIE est 441 956 166. Le SIRET de son siège social est 441 956 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441956166.
Qui dirige SCI LA SAULAIE ?
SCI LA SAULAIE est dirigée par JACKY CHAGNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAULAIE ?
Le siège social de SCI LA SAULAIE est situé La Saulaie, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI LA SAULAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAULAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAULAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAULAIE.
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