SCI LA SAULNAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI LA SAULNAIRE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 583 279. Son siège social est situé Dom de la Saulnaire, 70200 Malbouhans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAULNAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAULNAIRE
- SIREN
- 439 583 279
- SIRET (siège)
- 439 583 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26439583279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 583 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2001
- Siège social
- DOM DE LA SAULNAIRE, 70200, MALBOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAULNAIRE
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé à Malbouhans.
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Finances de SCI LA SAULNAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAULNAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAULNAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 MALBOUHANSSiègeActif
439 583 279 00013 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAULNAIRE
INPIConformité de SCI LA SAULNAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAULNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAULNAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAULNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAULNAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : GEHIN Romain, Roland, Pierre Gérant associé : BRUNNER Damien, Claude, Jacky
- création
Date d'effet : 26 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA SAULNAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAULNAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAULNAIRE est 439 583 279. Le SIRET de son siège social est 439 583 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439583279.
Qui dirige SCI LA SAULNAIRE ?
SCI LA SAULNAIRE est dirigée par DAMIEN BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAULNAIRE ?
Le siège social de SCI LA SAULNAIRE est situé Dom de la Saulnaire, 70200 Malbouhans.
SCI LA SAULNAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAULNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAULNAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAULNAIRE.
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