Checkers

SCI LA SAULNAIRE

Active
Siren439 583 279SCI70200 MALBOUHANSCréée le 26 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI LA SAULNAIRE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 583 279. Son siège social est situé Dom de la Saulnaire, 70200 Malbouhans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAULNAIRE

Dénomination
SCI LA SAULNAIRE
SIREN
439 583 279
SIRET (siège)
439 583 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26439583279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 583 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
DOM DE LA SAULNAIRE, 70200, MALBOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAULNAIRE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé à Malbouhans.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SAULNAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAULNAIRE

DB

DAMIEN BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

RG

ROMAIN GEHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAULNAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MALBOUHANSSiègeActif

    439 583 279 00013 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAULNAIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA SAULNAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAULNAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAULNAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAULNAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAULNAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : GEHIN Romain, Roland, Pierre Gérant associé : BRUNNER Damien, Claude, Jacky

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA SAULNAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAULNAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAULNAIRE est 439 583 279. Le SIRET de son siège social est 439 583 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439583279.

Qui dirige SCI LA SAULNAIRE ?

SCI LA SAULNAIRE est dirigée par DAMIEN BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAULNAIRE ?

Le siège social de SCI LA SAULNAIRE est situé Dom de la Saulnaire, 70200 Malbouhans.

SCI LA SAULNAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAULNAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAULNAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAULNAIRE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.