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SCI LA SAULNERIE

Active
Siren408 775 583SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 16 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 775 583, SCI LA SAULNERIE est une SCI créée le 16 septembre 1996. Elle est domiciliée La Saulnerie, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAULNERIE

Dénomination
SCI LA SAULNERIE
SIREN
408 775 583
SIRET (siège)
408 775 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90408775583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 775 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
LA SAULNERIE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAULNERIE

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Finances de SCI LA SAULNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAULNERIE

PB

PATRICE BONNET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

JB

JEAN-MARC BONNET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA SAULNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    408 775 583 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAULNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAULNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAULNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAULNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAULNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAULNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAULNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAULNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA SAULNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAULNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAULNERIE est 408 775 583. Le SIRET de son siège social est 408 775 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408775583.

Qui dirige SCI LA SAULNERIE ?

SCI LA SAULNERIE est dirigée par PATRICE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAULNERIE ?

Le siège social de SCI LA SAULNERIE est situé La Saulnerie, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI LA SAULNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAULNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAULNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAULNERIE.

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