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SCI LA SAUSSAC

Active
Siren480 548 569SCI26110 NYONSCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
374 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 548 569. Elle est domiciliée 45 Rte de Montelimar, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CARTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAUSSAC

Dénomination
SCI LA SAUSSAC
SIREN
480 548 569
SIRET (siège)
480 548 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00480548569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 548 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
374 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
45 RTE DE MONTELIMAR, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAUSSAC

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI LA SAUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAUSSAC

JC

JEAN CARTON

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA SAUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    480 548 569 00015 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAUSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA SAUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAC est 480 548 569. Le SIRET de son siège social est 480 548 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480548569.

Qui dirige SCI LA SAUSSAC ?

SCI LA SAUSSAC est dirigée par JEAN CARTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SAUSSAC ?

Le siège social de SCI LA SAUSSAC est situé 45 Rte de Montelimar, 26110 Nyons.

SCI LA SAUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUSSAC.

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