SCI LA SAUSSAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 491 028, SCI LA SAUSSAIE est une SCI créée le 11 octobre 2001. Elle est domiciliée 8 rue Jean Barraud, 77100 Nanteuil-les-Meaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KATHRYN BROMHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAUSSAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUSSAIE
- SIREN
- 439 491 028
- SIRET (siège)
- 439 491 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439491028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 491 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 8 RUE JEAN BARRAUD, 77100, NANTEUIL-LES-MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUSSAIE
l'acquisition la vente mise en valeur la location et généralement la gestion de biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet de nature a en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI LA SAUSSAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUSSAIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAUSSAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXSiègeActif
439 491 028 00015 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUSSAIE
INPIConformité de SCI LA SAUSSAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUSSAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-42.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUSSAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Liger, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA SAUSSAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAIE est 439 491 028. Le SIRET de son siège social est 439 491 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439491028.
Qui dirige SCI LA SAUSSAIE ?
SCI LA SAUSSAIE est dirigée par KATHRYN BROMHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUSSAIE ?
Le siège social de SCI LA SAUSSAIE est situé 8 rue Jean Barraud, 77100 Nanteuil-les-Meaux.
SCI LA SAUSSAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUSSAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUSSAIE.
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