SCI LA SAUSSAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA SAUSSAYE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 632 197. Elle est domiciliée 3 rue Guy de Maupassant, 59790 Ronchin. SCI LA SAUSSAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAUSSAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUSSAYE
- SIREN
- 383 632 197
- SIRET (siège)
- 383 632 197 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42383632197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 632 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1991
- Siège social
- 3 RUE GUY DE MAUPASSANT, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUSSAYE
ACQUISITON OU LOCATION D' IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET ENTRETIEN DE CEUX-CI.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SAUSSAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUSSAYE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAUSSAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
383 632 197 00018 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUSSAYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SAUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/54128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/07537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/14834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2011 · N° 10-60.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1990 · N° 87-19.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUSSAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA SAUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAYE est 383 632 197. Le SIRET de son siège social est 383 632 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42383632197.
Qui dirige SCI LA SAUSSAYE ?
SCI LA SAUSSAYE est dirigée par REMI BESSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUSSAYE ?
Le siège social de SCI LA SAUSSAYE est situé 3 rue Guy de Maupassant, 59790 Ronchin.
SCI LA SAUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUSSAYE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ronchin
- SC FW59790 Ronchin
- SCI RUE FOCH59790 Ronchin
- SCI DE L'ESPINOY59790 Ronchin
- SCI GEOFFROY DE SAINT HILAIRE59790 Ronchin
- SCI IDEFIX59790 Ronchin
- SCI INVEST LEBARO59790 Ronchin
- SCI LEO1659790 Ronchin
- SCI LES ACACIAS59790 Ronchin
- BOSSAVIT59790 Ronchin
- SCI RENEE-GERARD59790 Ronchin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ronchin
Entreprises du même secteur à Ronchin
Entreprises à Ronchin
Toutes les entreprises à Ronchin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
