SCI LA SAUVAGINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 768 895, SCI LA SAUVAGINE est une société civile créée le 6 mars 1989. Elle est domiciliée 236 av des Melezes, 74300 Thyez. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD MORGENSTERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAUVAGINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUVAGINE
- SIREN
- 349 768 895
- SIRET (siège)
- 349 768 895 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79349768895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 768 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 236 AV DES MELEZES, 74300, THYEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUVAGINE
LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN IENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LA CLUSAZ " LE FERNUY" QUI SERA AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS DE SA SUPERFICIE TOTALE
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Finances de SCI LA SAUVAGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUVAGINE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAUVAGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 THYEZSiègeActif
349 768 895 00014 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA SAUVAGINE
INPIConformité de SCI LA SAUVAGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUVAGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUVAGINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-86.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-03.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 89-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUVAGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUVAGINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SAUVAGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUVAGINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUVAGINE est 349 768 895. Le SIRET de son siège social est 349 768 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79349768895.
Qui dirige SCI LA SAUVAGINE ?
SCI LA SAUVAGINE est dirigée par BERNARD MORGENSTERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUVAGINE ?
Le siège social de SCI LA SAUVAGINE est situé 236 av des Melezes, 74300 Thyez.
SCI LA SAUVAGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUVAGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUVAGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUVAGINE.
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