SCI LA SAUVEGARDE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 456 665, SCI LA SAUVEGARDE est une SCI créée le 15 janvier 1985. Elle est domiciliée LES METAIRIES ZA les Métairies, 56130 Nivillac. SCI LA SAUVEGARDE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). SOIZIC BOUGARAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAUVEGARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUVEGARDE
- SIREN
- 331 456 665
- SIRET (siège)
- 331 456 665 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR18331456665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 456 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 15 janvier 1985
- Siège social
- LES METAIRIES ZA les Métairies, 56130, NIVILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUVEGARDE
Support juridique de propriété privée.
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Finances de SCI LA SAUVEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUVEGARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAUVEGARDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56130 NIVILLACSiègeActif
331 456 665 00032 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6832B
- 61000 ALENCONFermé
331 456 665 00016 · ouvert le 15 décembre 1984 · NAF 702C
- 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONFermé
331 456 665 00024 · ouvert le 15 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUVEGARDE
INPIConformité de SCI LA SAUVEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUVEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUVEGARDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/11155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-14.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.899
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01829
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00877
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025002462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025002458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUVEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUVEGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2018-02-13 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LA SAUVEGARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUVEGARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUVEGARDE est 331 456 665. Le SIRET de son siège social est 331 456 665 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331456665.
Qui dirige SCI LA SAUVEGARDE ?
SCI LA SAUVEGARDE est dirigée par SOIZIC BOUGARAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUVEGARDE ?
Le siège social de SCI LA SAUVEGARDE est situé LES METAIRIES ZA les Métairies, 56130 Nivillac.
SCI LA SAUVEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUVEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUVEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUVEGARDE.
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