SCI LA SAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SAVE est une SCI immatriculée le 12 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 659 959. Elle est domiciliée 8 rue du Puymorens, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT SCHMITT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVE
- SIREN
- 418 659 959
- SIRET (siège)
- 418 659 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27418659959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 659 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1998
- Siège social
- 8 RUE DU PUYMORENS, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAVE
ACQUISITION, ADMINISTRATION EET EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI LA SAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
418 659 959 00013 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAVE
INPIComptes annuels de SCI LA SAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 février 2026 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LA SAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVE est 418 659 959. Le SIRET de son siège social est 418 659 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418659959.
Qui dirige SCI LA SAVE ?
SCI LA SAVE est dirigée par LAURENT SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVE ?
Le siège social de SCI LA SAVE est situé 8 rue du Puymorens, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SCI LA SAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVE.
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