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SCI LA SAVERNOISE

Active
Siren389 669 532SCI67670 MOMMENHEIMCréée le 20 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA SAVERNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 669 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Saverne, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CLEMENCE BIETH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAVERNOISE

Dénomination
SCI LA SAVERNOISE
SIREN
389 669 532
SIRET (siège)
389 669 532 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13389669532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 669 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1993
Siège social
13 RUE DE SAVERNE, 67670, MOMMENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAVERNOISE

Acquisition d'un immeuble à Mommenheim (67), 13 rue de Saverne section 4 n° 48 et 49, réalisation le cas échéant de tous travaux d'amélioration ou autres, location dûdit immeuble en tout ou partie, généralement propriété et gestion de tous autres immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LA SAVERNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAVERNOISE

AB

ANNE-CLEMENCE BIETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2013

MB

MICHEL BRAX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAVERNOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67670 MOMMENHEIMSiègeActif

    389 669 532 00027 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 67670 MOMMENHEIMFermé

    389 669 532 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAVERNOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAVERNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAVERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAVERNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAVERNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAVERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAVERNOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : BRAX (Anne-Clémence) née BIETH

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA SAVERNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVERNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAVERNOISE est 389 669 532. Le SIRET de son siège social est 389 669 532 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389669532.

Qui dirige SCI LA SAVERNOISE ?

SCI LA SAVERNOISE est dirigée par ANNE-CLEMENCE BIETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAVERNOISE ?

Le siège social de SCI LA SAVERNOISE est situé 13 rue de Saverne, 67670 Mommenheim.

SCI LA SAVERNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAVERNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAVERNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVERNOISE.