SCI LA SAVINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA SAVINE est une SCI immatriculée le 24 février 1989 sous le numéro SIREN 349 851 816. Le siège social de l'entreprise se trouve La Savine, 07500 Guilherand Granges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAVINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVINE
- SIREN
- 349 851 816
- SIRET (siège)
- 349 851 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349851816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 851 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1989
- Siège social
- LA SAVINE, 07500, GUILHERAND GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA SAVINE
L'acquisition, la construction et la propriete de tous biens immobiliers a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, lo cation ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou edifies, dont elle aura la propriete ou la jouissance. la prise de tous interets et participation dans toutes ste, et generalement toutes operations civiles se rattachant directement ou indirectement a l'objet social
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Finances de SCI LA SAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVINE
INSEEBODACCCOPAS SYSTEMES
Autre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
COPAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PLANCHIER Simone nom d'usage · de janvier 2019 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND GRANGESSiègeActif
349 851 816 00018 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAVINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SAVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVINE est 349 851 816. Le SIRET de son siège social est 349 851 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349851816.
Qui dirige SCI LA SAVINE ?
SCI LA SAVINE est dirigée par COPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVINE ?
Le siège social de SCI LA SAVINE est situé La Savine, 07500 Guilherand Granges.
SCI LA SAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVINE.
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