SCI LA SAVOYARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 524 084, SCI LA SAVOYARDE est une SCI créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 58 rue de la Liberte, 28300 Saint-Prest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL PERROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAVOYARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVOYARDE
- SIREN
- 404 524 084
- SIRET (siège)
- 404 524 084 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26404524084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 524 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 58 RUE DE LA LIBERTE, 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAVOYARDE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisatin, à condition d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI LA SAVOYARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVOYARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAVOYARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
404 524 084 00021 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B
- 28300 SAINT-PRESTFermé
404 524 084 00013 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAVOYARDE
INPIConformité de SCI LA SAVOYARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAVOYARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LA SAVOYARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE est 404 524 084. Le SIRET de son siège social est 404 524 084 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404524084.
Qui dirige SCI LA SAVOYARDE ?
SCI LA SAVOYARDE est dirigée par PASCAL PERROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVOYARDE ?
Le siège social de SCI LA SAVOYARDE est situé 58 rue de la Liberte, 28300 Saint-Prest.
SCI LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVOYARDE.
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