SCI LA SAVOYARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 483 694, SCI LA SAVOYARDE est une SCI créée le 9 octobre 2012. Elle est domiciliée 5 rue des Fontaines, 10400 Fontenay-de-Bossery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC SAVOURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAVOYARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVOYARDE
- SIREN
- 439 483 694
- SIRET (siège)
- 439 483 694 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439483694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 483 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 5 RUE DES FONTAINES, 10400, FONTENAY-DE-BOSSERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAVOYARDE
L' acquisition par voie d' achat ou d' apport, propriété, remise en valeur, transformation, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA SAVOYARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVOYARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAVOYARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYSiègeActif
439 483 694 00022 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B
- 89220 BLENEAUFermé
439 483 694 00014 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAVOYARDE
INPIConformité de SCI LA SAVOYARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAVOYARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2001-10-22
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA SAVOYARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE est 439 483 694. Le SIRET de son siège social est 439 483 694 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439483694.
Qui dirige SCI LA SAVOYARDE ?
SCI LA SAVOYARDE est dirigée par ERIC SAVOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVOYARDE ?
Le siège social de SCI LA SAVOYARDE est situé 5 rue des Fontaines, 10400 Fontenay-de-Bossery.
SCI LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVOYARDE.
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