SCI LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 289 161, SCI LA SCALA est une SCI créée le 4 juin 2002. Son siège social est situé 30 rue Francis de Pressense, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOUFYANE GAALOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SCALA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCALA
- SIREN
- 442 289 161
- SIRET (siège)
- 442 289 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442289161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 289 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 30 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCALA
La propriété, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCALA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
442 289 161 00014 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SCALA
INPIComptes annuels de SCI LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
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Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/01048
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : GAALOUL Soufyane modification le 10 Juin 2013 Associé indéfiniment responsable : LAHOUEL Inès en fonction le 10 Juin 2013
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCALA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCALA est 442 289 161. Le SIRET de son siège social est 442 289 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442289161.
Qui dirige SCI LA SCALA ?
SCI LA SCALA est dirigée par SOUFYANE GAALOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCALA ?
Le siège social de SCI LA SCALA est situé 30 rue Francis de Pressense, 42300 Roanne.
SCI LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCALA.
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