SCI LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA SCALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 666 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Delambre, 75014 Paris 14e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Luc ROULIÈRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SCALA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCALA
- SIREN
- 938 666 310
- SIRET (siège)
- 938 666 310 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90938666310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 666 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE DELAMBRE, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCALA
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
Finances de SCI LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCALA
INSEEMEMIN F&B
Autre
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
SOCIETE DE RESTAURATION ET DE COMESTIBLES
Autre
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
938 666 310 00017 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SCALA
INPIComptes annuels de SCI LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00540
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Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00450
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCALA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCALA est 938 666 310. Le SIRET de son siège social est 938 666 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90938666310.
Qui dirige SCI LA SCALA ?
SCI LA SCALA est dirigée par Jean-Luc ROULIÈRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCALA ?
Le siège social de SCI LA SCALA est situé 1 rue Delambre, 75014 Paris 14e Arrondissement.
SCI LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCALA.
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