SCI LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SCALA est une SCI immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 018 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 ALL des Bleuets, 42155 Pouilly-les-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Geneviève SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SCALA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCALA
- SIREN
- 949 018 014
- SIRET (siège)
- 949 018 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70949018014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 018 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 47 ALL des Bleuets, 42155, Pouilly-les-Nonains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCALA
l'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout immeuble et droits immobiliers quelle que soit sa destination
Finances de SCI LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
SC BOOTIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
LiberFi
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 Pouilly-les-NonainsSiègeActif
949 018 014 00017 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SCALA
INPIComptes annuels de SCI LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/11358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-18.384
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18859
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/01048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04295
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05200
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-19.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur SCI LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCALA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCALA est 949 018 014. Le SIRET de son siège social est 949 018 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949018014.
Qui dirige SCI LA SCALA ?
SCI LA SCALA est dirigée par Geneviève SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCALA ?
Le siège social de SCI LA SCALA est situé 47 ALL des Bleuets, 42155 Pouilly-les-Nonains.
SCI LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCALA.
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