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SCI LA SCIE

Active
Siren532 649 076SCI71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 27 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 649 076, SCI LA SCIE est une SCI créée le 27 mai 2011. Elle est domiciliée 10 rue des Sabotiers, 71270 Pierre-de-Bresse. SCI LA SCIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CHAUDAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SCIE

Dénomination
SCI LA SCIE
SIREN
532 649 076
SIRET (siège)
532 649 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86532649076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 649 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2011
Siège social
10 RUE DES SABOTIERS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SCIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SCIE

DC

DOMINIQUE CHAUDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

CH

CHRISTOPHE HUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA SCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    532 649 076 00017 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SCIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA SCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SCIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LA SCIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SCIE est 532 649 076. Le SIRET de son siège social est 532 649 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532649076.

Qui dirige SCI LA SCIE ?

SCI LA SCIE est dirigée par DOMINIQUE CHAUDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SCIE ?

Le siège social de SCI LA SCIE est situé 10 rue des Sabotiers, 71270 Pierre-de-Bresse.

SCI LA SCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCIE.

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