SCI LA SCIERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI LA SCIERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 199 266. Son siège social est situé La Riviere, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MAUVIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SCIERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCIERIE
- SIREN
- 405 199 266
- SIRET (siège)
- 405 199 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18405199266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 199 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- LA RIVIERE, 53270, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCIERIE
La propriété, l'exploitation, l'administration de tous immeubles bâtis ou Nons bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières, gestion de portefeuille, placement financier.
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Finances de SCI LA SCIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCIERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SCIERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESSiègeActif
405 199 266 00017 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SCIERIE
INPIConformité de SCI LA SCIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCIERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00052
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01042
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/02631
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025008222
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00811
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SCIERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : MAUVIEUX François
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LA SCIERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCIERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCIERIE est 405 199 266. Le SIRET de son siège social est 405 199 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405199266.
Qui dirige SCI LA SCIERIE ?
SCI LA SCIERIE est dirigée par FRANCOIS MAUVIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCIERIE ?
Le siège social de SCI LA SCIERIE est situé La Riviere, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.
SCI LA SCIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCIERIE.
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