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SCI LA SELLE

Active
Siren350 863 437SCI26740 LA LAUPIECréée le 03 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SELLE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1989 sous le numéro SIREN 350 863 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de la Selle, 26740 La Laupie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE CASTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SELLE

Dénomination
SCI LA SELLE
SIREN
350 863 437
SIRET (siège)
350 863 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61350863437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 863 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
QUARTIER DE LA SELLE, 26740, LA LAUPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SELLE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI LA SELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SELLE

MC

MARTINE CASTEL

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA SELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 LA LAUPIESiègeActif

    350 863 437 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA SELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SELLE est 350 863 437. Le SIRET de son siège social est 350 863 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350863437.

Qui dirige SCI LA SELLE ?

SCI LA SELLE est dirigée par MARTINE CASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SELLE ?

Le siège social de SCI LA SELLE est situé Quartier de la Selle, 26740 La Laupie.

SCI LA SELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SELLE.

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