SCI LA SELVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA SELVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 558 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All des Pelargoniums Fossas Michel, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL FOSSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA SELVA date du 31 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA SELVA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SELVA
- SIREN
- 407 558 659
- SIRET (siège)
- 407 558 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10407558659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 558 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1996
- Date de radiation
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 17 ALL DES PELARGONIUMS FOSSAS MICHEL, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA SELVA
La propriété, l'administration la gestion et l'exploitation par bail de tout immeuble à usage d'habitation professionnel commercial
Finances de SCI LA SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SELVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SELVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé
407 558 659 00014 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 702C
- 66530 CLAIRAFermé
407 558 659 00022 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SELVA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA SELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SELVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA SELVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SELVA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SELVA est 407 558 659. Le SIRET de son siège social est 407 558 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10407558659.
Qui dirige SCI LA SELVA ?
SCI LA SELVA est dirigée par MICHEL FOSSAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SELVA ?
Le siège social de SCI LA SELVA est situé 17 All des Pelargoniums Fossas Michel, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI LA SELVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA SELVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.
SCI LA SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SELVA.
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