SCI LA SELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 640 537, SCI LA SELVA est une SCI créée le 18 octobre 2005. Son siège social est situé Lieudit le Village, 06420 Ilonse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MADELEINE PRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SELVA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SELVA
- SIREN
- 484 640 537
- SIRET (siège)
- 484 640 537 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484640537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 640 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- LIEUDIT LE VILLAGE, 06420, ILONSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SELVA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA SELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SELVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA SELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 ILONSESiègeActif
484 640 537 00011 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SELVA
INPIComptes annuels de SCI LA SELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SELVA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA SELVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SELVA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SELVA est 484 640 537. Le SIRET de son siège social est 484 640 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484640537.
Qui dirige SCI LA SELVA ?
SCI LA SELVA est dirigée par MADELEINE PRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SELVA ?
Le siège social de SCI LA SELVA est situé Lieudit le Village, 06420 Ilonse.
SCI LA SELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SELVA.
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