SCI LA SELVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SELVE est une société civile immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 697 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Gelys Mandicourt Marc, 11270 Gaja-la-Selve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MANDICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SELVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SELVE
- SIREN
- 439 697 798
- SIRET (siège)
- 439 697 798 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09439697798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 697 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- SAINT-GELYS MANDICOURT MARC, 11270, GAJA-LA-SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SELVE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS...
Finances de SCI LA SELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SELVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2001) · 24 ans
INDIVISION BOYE DANIELLE (mandicourt matthieu et guillaume)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA SELVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 GAJA-LA-SELVESiègeActif
439 697 798 00015 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SELVE
INPIComptes annuels de SCI LA SELVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SELVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SELVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SELVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA SELVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SELVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SELVE est 439 697 798. Le SIRET de son siège social est 439 697 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439697798.
Qui dirige SCI LA SELVE ?
SCI LA SELVE est dirigée par MARC MANDICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SELVE ?
Le siège social de SCI LA SELVE est situé Saint-Gelys Mandicourt Marc, 11270 Gaja-la-Selve.
SCI LA SELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SELVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SELVE.
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