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SCI LA SEMEUSE

Active
Siren830 706 412SCI24320 VENDOIRECréée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA SEMEUSE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 706 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Faveyrol, 24320 Vendoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE MAGNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SEMEUSE

Dénomination
SCI LA SEMEUSE
SIREN
830 706 412
SIRET (siège)
830 706 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01830706412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 706 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2017
Siège social
FAVEYROL, 24320, VENDOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEMEUSE

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI LA SEMEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEMEUSE

AD

ANNABEL DOMINAULT

Associé indéfiniment responsable

SM

SANDRINE MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

YD

Yves DOMINAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SEMEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 VENDOIRESiègeActif

    830 706 412 00012 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEMEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEMEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEMEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEMEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEMEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEMEUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEMEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEMEUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Sandrine, Lucie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-05 · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LA SEMEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEMEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEMEUSE est 830 706 412. Le SIRET de son siège social est 830 706 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830706412.

Qui dirige SCI LA SEMEUSE ?

SCI LA SEMEUSE est dirigée par SANDRINE MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEMEUSE ?

Le siège social de SCI LA SEMEUSE est situé Faveyrol, 24320 Vendoire.

SCI LA SEMEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEMEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEMEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEMEUSE.

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