SCI LA SEMILLANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SEMILLANTE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 992 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Esteve la Planete, 13130 Berre-l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SEMILLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEMILLANTE
- SIREN
- 492 992 136
- SIRET (siège)
- 492 992 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492992136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 992 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- SAINT ESTEVE LA PLANETE, 13130, BERRE-L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEMILLANTE
La gestion l'administration et la mise en valeur de tout immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'apport ou tout autre opposition
Finances de SCI LA SEMILLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEMILLANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LA SEMILLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif
492 992 136 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SEMILLANTE
INPIComptes annuels de SCI LA SEMILLANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEMILLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SEMILLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEMILLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SEMILLANTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEMILLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SEMILLANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA SEMILLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEMILLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEMILLANTE est 492 992 136. Le SIRET de son siège social est 492 992 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492992136.
Qui dirige SCI LA SEMILLANTE ?
SCI LA SEMILLANTE est dirigée par JEAN-YVES ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SEMILLANTE ?
Le siège social de SCI LA SEMILLANTE est situé Saint Esteve la Planete, 13130 Berre-l'Etang.
SCI LA SEMILLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEMILLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEMILLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEMILLANTE.
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