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SCI LA SENADE

Active
Siren340 435 759SCI88500 ROUVRES EN XAINTOISCréée le 11 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SENADE est une SCI immatriculée le 11 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 435 759. Son siège social est situé Mme Burnel Anne Marie, 88500 Rouvres en Xaintois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE BURNEL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA SENADE

Dénomination
SCI LA SENADE
SIREN
340 435 759
SIRET (siège)
340 435 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12340435759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 435 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1987
Siège social
MME BURNEL ANNE MARIE, 88500, ROUVRES EN XAINTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA SENADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SENADE

AB

ANNE BURNEL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

GB

GENEVIEVE BURNEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SENADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88500 ROUVRES EN XAINTOISSiègeFermé

    340 435 759 00014 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SENADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SENADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SENADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SENADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SENADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SENADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : BURNEL Anne Marie ; Associé : ANTCZAK Geneviève Marcelle Aline

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI LA SENADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SENADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SENADE est 340 435 759. Le SIRET de son siège social est 340 435 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340435759.

Qui dirige SCI LA SENADE ?

SCI LA SENADE est dirigée par ANNE BURNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SENADE ?

Le siège social de SCI LA SENADE est situé Mme Burnel Anne Marie, 88500 Rouvres en Xaintois.

SCI LA SENADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SENADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SENADE.

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