SCI LA SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SEPT est une SCI immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 131 715. Elle est domiciliée 190 rue de Limon, 69360 Simandres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME LIGONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEPT
- SIREN
- 348 131 715
- SIRET (siège)
- 348 131 715 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348131715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 131 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 190 RUE DE LIMON, 69360, SIMANDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEPT
Acquisition, construction, location, vente immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières
Finances de SCI LA SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEPT
INSEEÉtablissements de SCI LA SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 SIMANDRESSiègeActif
348 131 715 00024 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B
- 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé
348 131 715 00016 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SEPT
INPIComptes annuels de SCI LA SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEPT. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-10.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-41.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LIGONNET Guillaume Jean nom d'usage : LIGONNET devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEPT est 348 131 715. Le SIRET de son siège social est 348 131 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348131715.
Qui dirige SCI LA SEPT ?
SCI LA SEPT est dirigée par GUILLAUME LIGONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SEPT ?
Le siège social de SCI LA SEPT est situé 190 rue de Limon, 69360 Simandres.
SCI LA SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEPT.
Entreprises similaires
Même activité à Simandres