SCI La Septième
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI La Septième est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2024, identifiée par le SIREN 932 441 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Réservoir, 68210 Dannemarie. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Stéphane ROBERT-SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI La Septième
INSEE- Dénomination
- SCI La Septième
- SIREN
- 932 441 389
- SIRET (siège)
- 932 441 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58932441389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 441 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 30 août 2024
- Siège social
- 5 RUE du Réservoir, 68210, Dannemarie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI La Septième
acquisition d'un terrain et construction d'une maison d'habitation à titre de résidence principale des associés
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Finances de SCI La Septième
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI La Septième
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI La Septième
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 DannemarieSiègeActif
932 441 389 00016 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI La Septième
INPIConformité de SCI La Septième
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La Septième. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI La Septième. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/24878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI La Septième n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI La Septième
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2024-07-25
- création
Date d'effet : 30 août 2024
Questions fréquentes sur SCI La Septième
Quel est le numéro SIREN de SCI La Septième ?
Le numéro SIREN de SCI La Septième est 932 441 389. Le SIRET de son siège social est 932 441 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58932441389.
Qui dirige SCI La Septième ?
SCI La Septième est dirigée par Stéphane ROBERT-SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI La Septième ?
Le siège social de SCI La Septième est situé 5 RUE du Réservoir, 68210 Dannemarie.
SCI La Septième est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI La Septième est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI La Septième est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La Septième.
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