SCI LA SEQUIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SEQUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 801 646. Elle est domiciliée 340 CHE de la Sequiere Route de L 'Olivier, 83440 Tanneron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maryse MILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SEQUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEQUIERE
- SIREN
- 928 801 646
- SIRET (siège)
- 928 801 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22928801646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 801 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 340 CHE de la Sequiere Route de L 'Olivier, 83440, Tanneron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEQUIERE
- l'acquisition, la construction, la location, l'administration et la gestion de tous les biens et droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise à disposition gratuite d'un ou plusieurs associés de tout ou partie des biens sociaux, conformément aux décisions de la gérance ;
Finances de SCI LA SEQUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEQUIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA SEQUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TanneronSiègeActif
928 801 646 00011 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SEQUIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA SEQUIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEQUIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SEQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SEQUIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SEQUIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-10
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LA SEQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEQUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEQUIERE est 928 801 646. Le SIRET de son siège social est 928 801 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22928801646.
Qui dirige SCI LA SEQUIERE ?
SCI LA SEQUIERE est dirigée par Maryse MILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SEQUIERE ?
Le siège social de SCI LA SEQUIERE est situé 340 CHE de la Sequiere Route de L 'Olivier, 83440 Tanneron.
SCI LA SEQUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEQUIERE.
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