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SCI LA SERRE

Active
Siren383 238 508Société civile64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA SERRE est une société civile immatriculée le 16 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 238 508. Son siège social est situé Rte de Bayonne Ld la Serre, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSEPH CABANOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SERRE

Dénomination
SCI LA SERRE
SIREN
383 238 508
SIRET (siège)
383 238 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47383238508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 238 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
RTE DE BAYONNE LD LA SERRE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SERRE

ACQUISITION DES CONSORTS LAHOURCADE D'UN TERRAIN A BATIR SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'OLORON ET EDIFICATION SUR LEDIT TERRAIN D'UNE CONSTRUCTION A USAGE ARTISANAL

Finances de SCI LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SERRE

JC

JOSEPH CABANOT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    383 238 508 00014 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SERRE est 383 238 508. Le SIRET de son siège social est 383 238 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383238508.

Qui dirige SCI LA SERRE ?

SCI LA SERRE est dirigée par JOSEPH CABANOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SERRE ?

Le siège social de SCI LA SERRE est situé Rte de Bayonne Ld la Serre, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERRE.

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