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SCI LA SERRE

Active
Siren531 719 813SCI11200 FABREZANCréée le 15 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SERRE est une SCI immatriculée le 15 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 719 813. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Serre, 11200 Fabrezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC GHYSELINCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SERRE

Dénomination
SCI LA SERRE
SIREN
531 719 813
SIRET (siège)
531 719 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77531719813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 719 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2011
Siège social
CHE DE LA SERRE, 11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SERRE

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ,d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération

Finances de SCI LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SERRE

HA

HANANE ASTATI

Autre

EG

ERIC GHYSELINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeActif

    531 719 813 00010 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : GHYSELINCK Eric Associé : GHYSELINCK Hanane né(e) ASTATI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SERRE est 531 719 813. Le SIRET de son siège social est 531 719 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531719813.

Qui dirige SCI LA SERRE ?

SCI LA SERRE est dirigée par ERIC GHYSELINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SERRE ?

Le siège social de SCI LA SERRE est situé Che de la Serre, 11200 Fabrezan.

SCI LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERRE.

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