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SCI LA SERRURE

Active
Siren489 051 300SCI71270 MOUTHIER-EN-BRESSECréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,0 k€

SCI LA SERRURE est une SCI immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 051 300. Elle est domiciliée 6 rue de Four-en-Chaux, 71270 Mouthier-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PATRICK CHAUDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SERRURE

Dénomination
SCI LA SERRURE
SIREN
489 051 300
SIRET (siège)
489 051 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06489051300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 051 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
6 RUE DE FOUR-EN-CHAUX, 71270, MOUTHIER-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA SERRURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SERRURE

PC

PATRICK CHAUDAT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

MF

MARYSE FOURGEOT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA SERRURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSESiègeActif

    489 051 300 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA SERRURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA SERRURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERRURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERRURE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SERRURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SERRURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA SERRURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERRURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SERRURE est 489 051 300. Le SIRET de son siège social est 489 051 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489051300.

Qui dirige SCI LA SERRURE ?

SCI LA SERRURE est dirigée par PATRICK CHAUDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SERRURE ?

Le siège social de SCI LA SERRURE est situé 6 rue de Four-en-Chaux, 71270 Mouthier-en-Bresse.

SCI LA SERRURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SERRURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SERRURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERRURE.

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