SCI LA SERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SERVE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 384 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Crs de la Liberation, 38470 Vinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BONNEFOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SERVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SERVE
- SIREN
- 393 384 797
- SIRET (siège)
- 393 384 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23393384797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 384 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- 27 CRS DE LA LIBERATION, 38470, VINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SERVE
Acquisition d'un tènement immobilier situé sur les communes de MALLEVAL et COGNIN LES GORGES.
Finances de SCI LA SERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SERVE
INSEEÉtablissements de SCI LA SERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 VINAYSiègeActif
393 384 797 00014 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SERVE
INPIComptes annuels de SCI LA SERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA SERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SERVE est 393 384 797. Le SIRET de son siège social est 393 384 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393384797.
Qui dirige SCI LA SERVE ?
SCI LA SERVE est dirigée par BERNARD BONNEFOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SERVE ?
Le siège social de SCI LA SERVE est situé 27 Crs de la Liberation, 38470 Vinay.
SCI LA SERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERVE.
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