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SCI LA SETAZ VIEILLE

Active
Siren487 961 237SCI89460 DEUX RIVIERESCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 961 237, SCI LA SETAZ VIEILLE est une SCI créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée 6 Rte de Lyon, 89460 Deux Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIAN MEYNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SETAZ VIEILLE

Dénomination
SCI LA SETAZ VIEILLE
SIREN
487 961 237
SIRET (siège)
487 961 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75487961237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 961 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
6 RTE DE LYON, 89460, DEUX RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SETAZ VIEILLE

Promotion immobilière

Finances de SCI LA SETAZ VIEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SETAZ VIEILLE

PL

PIERRE LE BOEDEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

FM

FABIAN MEYNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA SETAZ VIEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89460 DEUX RIVIERESSiègeActif

    487 961 237 00012 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SETAZ VIEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SETAZ VIEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SETAZ VIEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SETAZ VIEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SETAZ VIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SETAZ VIEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SETAZ VIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SETAZ VIEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA SETAZ VIEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SETAZ VIEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SETAZ VIEILLE est 487 961 237. Le SIRET de son siège social est 487 961 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487961237.

Qui dirige SCI LA SETAZ VIEILLE ?

SCI LA SETAZ VIEILLE est dirigée par FABIAN MEYNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SETAZ VIEILLE ?

Le siège social de SCI LA SETAZ VIEILLE est situé 6 Rte de Lyon, 89460 Deux Rivieres.

SCI LA SETAZ VIEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SETAZ VIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SETAZ VIEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SETAZ VIEILLE.

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