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SCI LA SETOISE

Active
Siren443 875 075SCI01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 875 075, SCI LA SETOISE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 120 rue de la Outarde za en Beauvoir, 01500 Chateau-Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SETOISE

Dénomination
SCI LA SETOISE
SIREN
443 875 075
SIRET (siège)
443 875 075 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22443875075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 875 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
120 RUE DE LA OUTARDE ZA EN BEAUVOIR, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SETOISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA SETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SETOISE

PR

PATRICK ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2017

GR

GABRIEL ROUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    443 875 075 00022 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SETOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SETOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SETOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Patrick

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SETOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SETOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SETOISE est 443 875 075. Le SIRET de son siège social est 443 875 075 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443875075.

Qui dirige SCI LA SETOISE ?

SCI LA SETOISE est dirigée par PATRICK ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SETOISE ?

Le siège social de SCI LA SETOISE est situé 120 rue de la Outarde za en Beauvoir, 01500 Chateau-Gaillard.

SCI LA SETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SETOISE.

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