SCI LA SEVENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LA SEVENNE est une SCI immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 361 143. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit Au Village AU VILLAGE, 38200 Luzinay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE BRIDET-CHAMEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SEVENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEVENNE
- SIREN
- 418 361 143
- SIRET (siège)
- 418 361 143 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53418361143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 361 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- Lieu-dit Au Village AU VILLAGE, 38200, LUZINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEVENNE
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité...
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Finances de SCI LA SEVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEVENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA SEVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 LUZINAYSiègeActif
418 361 143 00013 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SEVENNE
INPIConformité de SCI LA SEVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEVENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SEVENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LA SEVENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEVENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEVENNE est 418 361 143. Le SIRET de son siège social est 418 361 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418361143.
Qui dirige SCI LA SEVENNE ?
SCI LA SEVENNE est dirigée par CHRISTIANE BRIDET-CHAMEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SEVENNE ?
Le siège social de SCI LA SEVENNE est situé Lieu-dit Au Village AU VILLAGE, 38200 Luzinay.
SCI LA SEVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEVENNE.
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