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SCI LA SEVRE

Active
Siren810 323 329SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 19 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEVRE est une SCI immatriculée le 19 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 323 329. Elle est domiciliée All du Parmelan Zac de la Bouvarde, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN TRANCHANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SEVRE

Dénomination
SCI LA SEVRE
SIREN
810 323 329
SIRET (siège)
810 323 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37810323329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 323 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2015
Siège social
ALL DU PARMELAN ZAC DE LA BOUVARDE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEVRE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition auprès de ses associés, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA SEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEVRE

M

M.T.I. - TRANCHANT IMMOBILIER

Autre

S

SARL ACTIVE

Autre

BT

BENJAMIN TRANCHANT

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA SEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    810 323 329 00013 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEVRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SEVRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEVRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TRANCHANT Michel Marie Camille nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LA SEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEVRE est 810 323 329. Le SIRET de son siège social est 810 323 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810323329.

Qui dirige SCI LA SEVRE ?

SCI LA SEVRE est dirigée par BENJAMIN TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEVRE ?

Le siège social de SCI LA SEVRE est situé All du Parmelan Zac de la Bouvarde, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI LA SEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEVRE.

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