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SCI LA SEYNE

Active
Siren451 802 474SCI95100 ARGENTEUILCréée le 26 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA SEYNE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 802 474. Son siège social est situé 11 rue Henri Dunant, 95100 Argenteuil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JOCELYNE BOURBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SEYNE

Dénomination
SCI LA SEYNE
SIREN
451 802 474
SIRET (siège)
451 802 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50451802474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 802 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
11 RUE HENRI DUNANT, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEYNE

location immobilière d'un bien situé : 40 rue Victor Hugo 83500 La Seyne sur Mer.

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Finances de SCI LA SEYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SEYNE

JB

JOCELYNE BOURBIER

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA SEYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    451 802 474 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SEYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA SEYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Conseil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01747

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/03153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05917

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/07566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/02689

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01852

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SEYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA SEYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEYNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEYNE est 451 802 474. Le SIRET de son siège social est 451 802 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451802474.

Qui dirige SCI LA SEYNE ?

SCI LA SEYNE est dirigée par JOCELYNE BOURBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SEYNE ?

Le siège social de SCI LA SEYNE est situé 11 rue Henri Dunant, 95100 Argenteuil.

SCI LA SEYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEYNE.