SCI LA SEYNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA SEYNE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 802 474. Son siège social est situé 11 rue Henri Dunant, 95100 Argenteuil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JOCELYNE BOURBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SEYNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEYNE
- SIREN
- 451 802 474
- SIRET (siège)
- 451 802 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451802474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 802 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 11 RUE HENRI DUNANT, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEYNE
location immobilière d'un bien situé : 40 rue Victor Hugo 83500 La Seyne sur Mer.
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Finances de SCI LA SEYNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEYNE
INSEEÉtablissements de SCI LA SEYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
451 802 474 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SEYNE
INPIConformité de SCI LA SEYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SEYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA SEYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEYNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEYNE est 451 802 474. Le SIRET de son siège social est 451 802 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451802474.
Qui dirige SCI LA SEYNE ?
SCI LA SEYNE est dirigée par JOCELYNE BOURBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SEYNE ?
Le siège social de SCI LA SEYNE est situé 11 rue Henri Dunant, 95100 Argenteuil.
SCI LA SEYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEYNE.
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