CheckersProcédures

SCI LA SEYSSELANE

Active
Siren478 116 304SCI37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEYSSELANE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 116 304. Elle est domiciliée 25 rue de la Poste, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SEYSSELANE

Dénomination
SCI LA SEYSSELANE
SIREN
478 116 304
SIRET (siège)
478 116 304 00039
N° TVA intracommunautaire
FR30478116304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 116 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
25 RUE DE LA POSTE, 37530, SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEYSSELANE

Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers, gestion d'un patrimoine foncier

Finances de SCI LA SEYSSELANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEYSSELANE

PF

PATRICK FRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

AF

ADRIEN FRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

EF

EMELINE FRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

CN

CATHERINE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA SEYSSELANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESSiègeActif

    478 116 304 00039 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    478 116 304 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    478 116 304 00021 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEYSSELANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEYSSELANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEYSSELANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEYSSELANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEYSSELANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SEYSSELANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEYSSELANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEYSSELANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2004-09-10 · Début d'activité : 2004-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA SEYSSELANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEYSSELANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEYSSELANE est 478 116 304. Le SIRET de son siège social est 478 116 304 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478116304.

Qui dirige SCI LA SEYSSELANE ?

SCI LA SEYSSELANE est dirigée par PATRICK FRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEYSSELANE ?

Le siège social de SCI LA SEYSSELANE est situé 25 rue de la Poste, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes.

SCI LA SEYSSELANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEYSSELANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEYSSELANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEYSSELANE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-les-Vignes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ouen-les-Vignes

Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-les-Vignes

Entreprises à Saint-Ouen-les-Vignes

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-les-Vignes