SCI LA SFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 351 290, SCI LA SFAC est une SCI créée le 11 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av de la Liberation, 54520 Laxou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SFAC
INSEE- Dénomination
- SCI LA SFAC
- SIREN
- 808 351 290
- SIRET (siège)
- 808 351 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47808351290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 351 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 47 AV DE LA LIBERATION, 54520, LAXOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SFAC
L'achat la location et la vente de biens immobiliers
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Finances de SCI LA SFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SFAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant,Associé · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SFAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
808 351 290 00016 · ouvert le 06 septembre 2014 · NAF 6820B
- 54600 VILLERS-LES-NANCYActif
808 351 290 00024 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SFAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA SFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-21.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SFAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Badier, Frédéric ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Girard, Lucie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bardot, Christophe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dietrich, Anthony ; Gérant,Associé partant : Gazeau, Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-11 · Début d'activité : 2014-09-06
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA SFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SFAC ?
Le numéro SIREN de SCI LA SFAC est 808 351 290. Le SIRET de son siège social est 808 351 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47808351290.
Qui dirige SCI LA SFAC ?
SCI LA SFAC est dirigée par FREDERIC BADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SFAC ?
Le siège social de SCI LA SFAC est situé 47 av de la Liberation, 54520 Laxou.
SCI LA SFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SFAC.
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