SCI LA SIAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 069 694, SCI LA SIAGNE est une SCI créée le 19 février 2024. Son siège social est situé 17 rue Texier Norbecq, 17170 La Ronde. SCI LA SIAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-JEANNE FRANCOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SIAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SIAGNE
- SIREN
- 444 069 694
- SIRET (siège)
- 444 069 694 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444069694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 069 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 17 RUE TEXIER NORBECQ, 17170, LA RONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SIAGNE
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de plusieurs locaux
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Finances de SCI LA SIAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SIAGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Anciens dirigeants (3)
Monique Marie-Louise Emilie STEPHAN
Gérant, Associé · de mars 2022 à février 2024
Gérant, Associé · de mars 2022 à octobre 2023
Monique Marie-Louise Emilie modification le 17 Février 2016 Gérant Associé : BISSON Claude en fonction le 17 Février 2016 Gérant Associé : PECHEREAU Pierre en fonction le 17 Février 2016 Gérant Associé : FRANCOISE Marie-Jeanne en fonction le 17 Février 2016 CRAYSSAC
Gérant Associé · de février 2016 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SIAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17170 LA RONDESiègeActif
444 069 694 00024 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
444 069 694 00016 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SIAGNE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SIAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/08777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SIAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SIAGNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-19
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2002-10-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : BISSON Marie-Jeanne ; Gérant, Associé : STEPHAN Monique Marie-Louise Emilie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : PECHEREAU Pierre ; Gérant, Associé : BISSON Marie-Jeanne ; Gérant, Associé : STEPHAN Monique Marie-Louise Emilie ; Associé : BISSON Olivier ; Associé : BISSON Emmanuel ; Associé : BISSON Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : CRAYSSAC Monique Marie-Louise Emilie modification le 17 Février 2016 Gérant Associé : BISSON Claude en fonction le 17 Février 2016 Gérant Associé : PECHEREAU Pierre en fonction le 17 Février 2016 Gérant Associé : FRANCOISE Marie-Jeanne en fonction le 17 Février 2016
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA SIAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SIAGNE est 444 069 694. Le SIRET de son siège social est 444 069 694 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444069694.
Qui dirige SCI LA SIAGNE ?
SCI LA SIAGNE est dirigée par MARIE-JEANNE FRANCOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SIAGNE ?
Le siège social de SCI LA SIAGNE est situé 17 rue Texier Norbecq, 17170 La Ronde.
SCI LA SIAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SIAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SIAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIAGNE.
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