SCI LA SIAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 233 k€
SCI LA SIAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 394 454. Son siège social est situé 8 rue Vauban Pavillon Sarrail, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE BREDUSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SIAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SIAGNE
- SIREN
- 453 394 454
- SIRET (siège)
- 453 394 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453394454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 394 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 8 RUE VAUBAN PAVILLON SARRAIL, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SIAGNE
Acquisition et administration de tous immeubles et notamment d'un local professionnel sis à LYON 6ème
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Finances de SCI LA SIAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SIAGNE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
BREDUSSE Carole nom d'usage · de mars 2012 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SIAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
453 394 454 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SIAGNE
INPIConformité de SCI LA SIAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/08777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SIAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SIAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA SIAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SIAGNE est 453 394 454. Le SIRET de son siège social est 453 394 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453394454.
Qui dirige SCI LA SIAGNE ?
SCI LA SIAGNE est dirigée par CAROLE BREDUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SIAGNE ?
Le siège social de SCI LA SIAGNE est situé 8 rue Vauban Pavillon Sarrail, 69006 Lyon.
SCI LA SIAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SIAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SIAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIAGNE.
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