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SCI LA SIMIOTE

Active
Siren352 950 935Société civile13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 12 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SIMIOTE est une société civile immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 950 935. Son siège social est situé Les Gabins, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CORINNE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SIMIOTE

Dénomination
SCI LA SIMIOTE
SIREN
352 950 935
SIRET (siège)
352 950 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41352950935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 950 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 442 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
LES GABINS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SIMIOTE

Acquisition et exploitation de tous immeubles urbains et ruraux

Finances de SCI LA SIMIOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SIMIOTE

CD

CHRISTIANE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

CF

CORINNE FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PATRICK FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

JF

JACQUES FRANCO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SIMIOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    352 950 935 00010 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA SIMIOTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SIMIOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SIMIOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SIMIOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIMIOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SIMIOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SIMIOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SIMIOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGNA Corinne, Annie, Jeanine né(e) FRANCO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCO Patrick, Gérard, Joël

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA SIMIOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIMIOTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SIMIOTE est 352 950 935. Le SIRET de son siège social est 352 950 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352950935.

Qui dirige SCI LA SIMIOTE ?

SCI LA SIMIOTE est dirigée par CORINNE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SIMIOTE ?

Le siège social de SCI LA SIMIOTE est situé Les Gabins, 13300 Salon-de-Provence.

SCI LA SIMIOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SIMIOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SIMIOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIMIOTE.

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