SCI LA SIMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SIMONE est une SCI immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 429 835 374. Son siège social est situé 6 Sq Balzac, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. ELIANE MENNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SIMONE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SIMONE
- SIREN
- 429 835 374
- SIRET (siège)
- 429 835 374 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65429835374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 835 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 6 SQ BALZAC, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SIMONE
Acquisition administration et la gestion par location
Finances de SCI LA SIMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SIMONE
INSEEÉtablissements de SCI LA SIMONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
429 835 374 00027 · NAF 7010Z
- 02140 FONTAINE-LES-VERVINSFermé
429 835 374 00019 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SIMONE
INPIComptes annuels de SCI LA SIMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SIMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIMONE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01182
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15885
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 19/21548
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00028
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/17559
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/11381
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14257
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05693
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/18388
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00106
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/17900
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03644
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/19362
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04280
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05700
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/07052
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/06971
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00503
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/07953
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Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04576
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Décision du 21 avril 2023 · N° 21/05100
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Décision du 21 avril 2023 · N° 20/15283
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/07316
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/05015
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Décision du 07 avril 2023 · N° 20/17454
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Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00199
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00050
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05183
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/15404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/17782
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 18/02220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SIMONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA SIMONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIMONE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SIMONE est 429 835 374. Le SIRET de son siège social est 429 835 374 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429835374.
Qui dirige SCI LA SIMONE ?
SCI LA SIMONE est dirigée par ELIANE MENNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SIMONE ?
Le siège social de SCI LA SIMONE est situé 6 Sq Balzac, 14400 Bayeux.
SCI LA SIMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SIMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIMONE.
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